·      L’Utilisateur s’inscrit à la Photothèque de l’OTC et reçoit ensuite ses identifiants par mail ainsi que les CGU.

·      Les CGU sont automatiquement acceptées dès lors que l’Utilisateur utilise ses identifiants pour accéder à la Photothèque.

·      L’utilisation des photos sur tous supports doit mentionner le copyright du nom de l’auteur comme suit : ("© Nom du photographe").

·      L’utilisation des photos ne peut faire l’objet d’une utilisation commerciale.

·      L’utilisateur est responsable de tous ses actes effectués sur la photothèque et des suites du téléchargement.

 

Conditions générales d’utilisation de la photothèque de l’Office de Tourisme des Combrailles

1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") ont notamment pour objet de définir les modalités et les conditions dans lesquelles l'Utilisateur ("Utilisateur", tel qu'identifié ci-après) peut d'une part, accéder à la Photothèque (ci-après "Photothèque") de l’Office de Tourisme des Combrailles (ci-après "OTC") et d'autre part, exploiter les photographies qui en sont issus.

Toute demande d'utilisation spécifique des photographies est effectuée sont à envoyer par mail à numerique@tourisme-combrailles.fr

2. Espace partage
La Photothèque du l’Office de Tourisme des Combrailles est administrée par :
Office de Tourisme des Combrailles situé au 1 rue Général Desaix 63390 Saint-Gervais-d’Auvergne

L’OTC et ses partenaires se sont réunis afin de partager (en fonction de droits acquis par chacun) des médias, photos, vidéos...
 

À l’intérieur de ces espaces, chacun d’entre eux propose les images, vidéos et autres données pour lesquels ils détiennent des droits de propriété intellectuelle.
Le contenu de la Photothèque de l’OTC est ainsi accessible sur le site :
https://photos-combrailles.fr/

3. Acceptation des conditions générales d’utilisation
Préalablement à tout accès à la Photothèque, l'Utilisateur doit accepter, sans réserve, l'ensemble des CGU, qui ont été reçu par courriel suite à l’inscription et déclare, être habilité à agir au nom et pour le compte de la personne (physique ou morale) qu'il représente, le cas échéant.

A ce titre, l’Utilisateur engage sa responsabilité personnelle et celle de la personne représentée. La création du compte engage la personne à l’acceptation des CGU.
La Photothèque, ses contenus ainsi que les CGU sont susceptibles d’être discrétionnairement et sans préavis, modifiés par l’OTC, lequel ne pourra être tenu pour responsable des conséquences de telles modifications. En conséquence, il appartient à l’Utilisateur de se tenir informé des éventuelles modifications susceptibles d’être intervenues afin de connaître les nouvelles conditions en vigueur, étant précisé que toute nouvelle consultation de la Photothèque impliquera l'acceptation des CGU modifiées.

4. Ouverture d’un compte utilisateur & confidentialité des éléments d’identification

Tout Utilisateur souhaitant avoir accès complet à la Photothèque de l’OTC doit formuler une demande d'ouverture de compte, en communiquant des informations personnelles, véridiques et précises.
Après inscription (l’OTC se réservant le droit discrétionnaire de la refuser sans avoir à se justifier), l’Utilisateur recevra par email, un identifiant complété d'un mot de passe, lesquels lui permettront d'accéder à la Photothèque.
Il est rappelé que ces éléments d'identification (personnels, confidentiels et non transmissibles) sont placés sous la seule responsabilité de l’Utilisateur.
Afin de respecter la confidentialité de l'identifiant et du mot de passe, il est demandé à l’Utilisateur de ne transmettre ces éléments d'identification personnels à quiconque et d'avertir, sans délai, l’OTC en cas de perte et/ou de vol de ses éléments.
Dans l'hypothèse où l’Utilisateur perdrait son mot de passe, il est invité à cliquer sur le lien "mot de passe perdu" puis à compléter les informations qui lui seront demandées (nom, prénom, identifiant). Son mot de passe lui sera alors adressé par email.
 

5. Utilisateurs & utilisations de la photothèque

5.1 Qualité d’utilisateur
L'accès à la Photothèque et aux Photographies est ouvert à tous en accès libre en tant que simple visiteur, un compte utilisateur avec un identifiant et un mot de passe permet d'avoir accès à un plus large éventail de photographies.

5.2 Utilisation(s) autorisée(s) & interdites
Les Photographies ont pour objet exclusif la promotion, la valorisation l'information. Sauf accord exprès et préalable de l’OTC, toute autre exploitation est strictement interdite. Sont notamment (mais non exhaustivement) interdites, toutes utilisations commerciales, publicitaires, partisanes, immorales, diffamatoires, injurieuses, destinées à dénigrer les personnes (physiques ou morales) et les biens et/ou toute autre exploitation qui serait contraire aux lois en vigueur en France et dans le pays où les Photographies seraient exploitées et/ou toute association avec des signes distinctifs,
 

Il est rappelé que :
• La capture d’informations nominatives visant notamment (mais non exhaustivement) à enrichir
des bases de données à finalité commerciale et/ou publicitaire, est interdite et passible desanctions,
••
Toute exploitation, reproduction et/ou présentation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit (présent ou à venir), de la Photothèque et/ou des Photographies, sans l’autorisation de l’OTC est interdite et passible de sanctions,
••
Toute adaptation (recadrage, modification de la légende) est interdite sauf autorisation préalable et écrite de l’OTC,
••
S'agissant des Photographies exploitées sur le réseau Internet, il est indiqué que, sauf accord préalable et écrit de l’OTC, ces dernières ne pourront être utilisées que pour illustrer un site, ni à être proposées au téléchargement ou copiable dans une résolution ou une taille les rendant aisément reproductible en haute résolution.
 

6. Téléchargement(s) des photographie(s)
Chaque Photographie est assortie d'une fiche informative que l’Utilisateur se doit de consulter en-dessous de la photo, avant toute commande, afin de s’assurer que l’étendue des droits consentis par l’OTC est compatible avec l’utilisation prévue. Ensuite et après avoir placé la ou les Photographies dans son « panier », l’Utilisateur accepte les conditions générales d'utilisations pour le téléchargement réservées à cet effet.
Toute réédition et/ou nouvelle exploitation devra faire l’objet d'un nouveau téléchargement et d'une nouvelle autorisation.
 

7. Propriété intellectuelle & droit à l’image
Toutes les photographies, images, signes distinctifs, dessins et/ou autres informations (sans que cette liste ne soit exhaustive) issus de la présente Photothèque sont la propriété de l’OTC et/ou de ses partenaires (ou font l’objet d'une autorisation d’exploitation accordée à l’OTC) et font l’objet de droits d’auteur et de droits à l’image (des biens et des personnes). Aussi, le non-respect des droits d’auteurs et/ou des prescriptions relatives à l’image des biens et des personnes, exposerait le contrevenant à des recours.
Compte tenu de ce qui précède, l’OTC et/ou ses partenaires accordent à l’Utilisateur une autorisation d’exploitation définie, temporaire et non exclusive portant sur les Photographies sélectionnées.
L’Utilisateur, qui s’oblige à respecter strictement les CGU, les mentions contenues dans la fiche informative attachée à chaque Photographie, ainsi que les éventuelles conditions complémentaires établies entre lui et l’OTC , s’interdit de céder et/ou concéder (totalement ou partiellement, à titre gratuit ou onéreux) les droits et/ou les supports qui seraient issus du ou des Photographies adressés par l’OTC et/ou des partenaires. Aucune Photographie ne peut être modifiée sans accord préalable et écrit de l’OTC et/ou des partenaires.
Les recadrages nécessaires à la mise en page (lesquels ne devront pas dénaturer la Photographie), devront également faire l’objet de cet accord. Dans l'hypothèse où l’OTC et/ou ses partenaires accorderaient à l’Utilisateur la possibilité d’adapter un ou plusieurs Photographies, il est rappelé que les droits issus de l’œuvre « dérivée » ainsi réalisée ne seront pas dévolus à l’Utilisateur, conformément à la loi.
Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à ne pas dénaturer le ou les Photographies et s’interdit également d’exploiter tout ou partie des Photographies dans un contexte qui porterait notamment (mais non exhaustivement) atteinte à l’OTC et/ou de ses partenaires aux auteurs et/ou personnes représentées sur les Photographies.
 

8. Mentions obligatoires de Copyright
Lors de la reproduction et/ou publication et/ou de la représentation d'une ou plusieurs photographies, l’Utilisateur s’engage à reproduire de façon lisible et à proximité des photographies (ou dans un récapitulatif annexé), le copyright mentionné dans la fiche informative annexe au Photographie ("© Nom du photographe"). Le non-respect de ces mentions est passible de sanctions.
 

9. Justificatifs de parutions
Dans le mois calendaire qui suit la publication du Photographie, l’Utilisateur s’engage à adresser à l’OTC un justificatif de parution dans un usage professionnel et/ou commercial.
 

10. Conservation & copies des photographies
Il est précisé que toute conservation et/ou copie de tout ou partie des Photographies, sous quelque forme que ce soit, est interdite au-delà de l’exploitation consentie par l’OTC et/ou de ses partenaires.
 

11. Confidentialités et mot de passe
L’utilisateur est entièrement responsable de la confidentialité de son mot de passe ainsi que de son identifiant. Il est aussi responsable de toutes les activités exercées à l’aide de ces mots de passe.
Ainsi, il s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables afin d’empêcher autrui de se procurer ses informations d’accès. L’utilisateur s’engage à avertir immédiatement l’OTC de toute utilisation frauduleuse. La société utilisatrice s’engage à signaler la nécessité de mettre à jour ou interdire l’accès du site à l’un de ses employés.
Pour le cas ou d’autres personnes auraient, avec ou sans permission, téléchargé des images d’après le compte de l’utilisateur, ce dernier sera tenu de payer toutes les images ainsi que toutes les différentes utilisations qui en auront été faites tant qu’il n’aura pas prévenu l’OTC.
En vue de délivrer un identifiant et un mot de passe, l’OTC collecte certaines données personnelles des utilisateurs sur son site. A ce titre, et conformément à la loi « Informatique et libertés », l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux différentes données qu’il a bien voulu communiquer.
Pour pouvoir accéder aux images et les télécharger, les utilisateurs doivent fournir un identifiant et un mot de passe.
L’OTC s’engage à ne pas transmettre ces données à des tiers que ce soit à titre gratuit ou payant.
 

12. Exclusions de responsabilité
L’OTC a mis en place des protections visant à assurer la confidentialité des données personnelles des différents utilisateurs. Mais un niveau de sécurité total n’existe pas sur Internet. L’OTC ne peut donc pas garantir l’invulnérabilité de son site face à des actes de pirateries informatiques. De la même façon et en aucun cas, l’OTC, l’un de ses employés ou un tiers impliqué dans la création de ce site ne sont responsables ni ne peuvent être redevables à un utilisateur ou une autre partie, de dommages directs ou indirects, spéciaux, particuliers ou accessoires liés à l’utilisation de ce site ou de son contenu.
 

13. Sécurité
La Photothèque est accessible par le réseau Internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, événement hors de contrôle de l’OTC et/ou de l'hébergeur, pannes éventuelles et/ou interventions de maintenance et/ou de mises à jour nécessaires pour assurer le bon fonctionnement des services.
L’OTC s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer une bonne qualité d’accès à la Photothèque et assurer la fiabilité et la rapidité de mise en ligne des données qu’il met à disposition.
L’Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites de la transmission d’informations par le réseau Internet, ainsi que ses coûts pour sa propre connexion à ce réseau.
En conséquence, l’OTC ne peut garantir l'absence d'anomalies dans la saisie et/ou à l'affichage sur écran et/ou sur papier à l'édition. Il appartient également à l’Utilisateur, de s’assurer que les caractéristiques techniques du matériel et des logiciels qu’il utilise lui permettent un accès à la Photothèque dans de bonnes conditions, et de prendre toutes mesures appropriées pour être protégé d'une contamination par d’éventuels virus.
En tout état de cause, l’Utilisateur reconnaît expressément que la responsabilité de l’OTC ne pourra en aucun cas être recherchée pour un quelconque préjudice et/ou dommage direct et/ou indirect résultant d'un virus, d'une intrusion frauduleuse d'un tiers, d'une perte de donnée et/ou de programme, d'une interruption de liaison, d'une panne de serveur, d'un problème électrique, des temps d’accès à la Photothèque, de difficultés rencontrées par l’Utilisateur lors de sa connexion, sa consultation et/ou de son téléchargement, d'une inexactitude, erreur d’indexation, retard de mise en ligne et/ou toutes autres anomalies (sans que cette liste ne soit exhaustive).
 

14. Garanties
L’Utilisateur exploitera les Photographies conformément aux CGU et aux accords conclus avec l’OTC et/ou de ses partenaires.
Dans l'hypothèse où l’Utilisateur ne respecterait pas, tout ou partie des mentions figurant dans les CGU et/ou issues des autorisations consenties, l’OTC et/ou ses partenaires se réservent le droit de suspendre et/ou restreindre et/ou interdire, l’accès à la Photothèque et ce, sans préjudice de poursuites judiciaires.
De plus et en cas d'utilisation non-conforme, l’Utilisateur garantit l’OTC contre tout recours, toute poursuite, toute réclamation et/ou toute demande formulée par tous tiers en raison de l’exploitation non-autorisée des Photographies.

A titre d'information vous pourrez retrouver un article complet sur les Droits d'Auteur en photographie et Droits à l'image :
http://www.upp-auteurs.fr/profession_photographe.php?section=juridique5